Le diagnostic ERNMT est un document obligatoire du dossier de diagnostic technique immobilier.
Pourquoi le diagnostic ERNMT ?
Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) a été instauré pour informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques liés à l’environnement du bien immobilier. L’objectif est de garantir la sécurité des occupants en informant sur les risques naturels, miniers ou technologiques liés au lieu d’implantation du bien immobilier.
À quel moment faut-il réaliser un diagnostic ERNMT ?
Un diagnostic ERNMT est obligatoire pour les ventes et les locations de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans des zones sismiques. Le diagnostic doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou du bail de location.
Qui peut réaliser un diagnostic ERNMT ?
Le diagnostic ERNMT peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, un géomètre, un expert en prévention des risques ou toute personne ayant les compétences pour réaliser une étude des risques. Le professionnel doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et être indépendant de la transaction immobilière.
La validité du diagnostic ERNMT
Le diagnostic ERNMT peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, un géomètre, un expert en prévention des risques ou toute personne ayant les compétences pour réaliser une étude des risques. Le professionnel doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et être indépendant de la transaction immobilière.